Bonjour !

Juste un petit mémo de ce qui DOIT figurer sur un tract (je cherchais des mentions légales pour un dvd en fait).

Alors je suis tombée sur un site où ils disaient « tu t’en fous, tu fais ce que tu veux, personne va rien te dire »

FAUX FAUX ET ARCHIFAUX. Avec une association, nous avons été au tribunal, parce qu’il manquait une de ces fameuses mentions, et vous allez voir, pas la plus évidente. Aller au tribunal, c’est perdre du temps, et se choper une amende, pour une petite association c’est souvent catastrophique… Alors quand il s’agit juste d’une ou deux lignes, une formulation ou une utilisation de couleur, franchement, pourquoi prendre des risques ?

 

Ce qui doit être sur le tract :

  • *le nom de l’imprimeur, ou si c’est vous le sigle IPNS (imprimé par nos soins)
  • *si c’est destiné à être distribué « Ne pas jeter sur la voie publique » (je le mets systématiquement comme ça on peut se servir de la maquette de l’affiche pour les tracts)
  • *les organisateurs clairement désignés « Machin organise » ou « organisé par Machin ».

Ça peut paraitre stupide, parfois cela répète mais c’est pour cette mention uniquement que nous sommes allés au tribunal et avons du payer une amende. Nous avions écrit « Bal des classards » et le nom de l’organisation (« la classe 1998-99 ») (le bon vieux temps 😀 ) n’était pas cité…

  • *L’affiche ne doit pas être écrite en noir sur fond blanc, ceci est strictement réservé à l’administration.

Le texte de loi

« Article 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Article 15

Dans chaque commune, le maire , désignera, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l’autorité publique .

Il est interdit d’y placarder des affiches particulières.

Les affiches des actes émanés de l’autorité seront seules imprimées sur papier blanc. Toutefois, est licite l’usage du papier blanc pour l’impression d’affiches publicitaires lorsque celles-ci sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur et lorsque toute confusion , soit dans le texte, soit dans la présentation matérielle, est impossible avec les affiches administratives.

Toute contravention aux dispositions du présent article sera punie des peines portées en l’article 2 . »

Donc comme il est indiqué, soit écrire en couleur, soit imprimer sur du papier coloré. Perso, j’ai acheté une ramète de couleur ocre, dénature pas l’affiche, mais nous met dans la légalité.

Utilisation d’images :

Attention si vous vous servez d’images trouvées sur le net ou autres, souvent, elle sont soumises à Copyright ©. D’ailleurs, par défaut, toute œuvre est sous copyright. Soit vous trouvez des images Copyleft, genre sous licence Art Libre, sinon, vous demandez l’autorisation à son auteur de vous en servir. Le risque est que l’auteur peut tout simplement vous demander des droits  pour l’utilisation et la reproduction de son œuvre si vous n’avez pas pris les devants. Et vous ne pouvez pas vous imaginer tout ce qui n’est pas libre de droits, jusqu’à l’utilisation de brosses sur GIMP, ou certaines polices de caractères. Je vérifie toujours l’usage avant de les télécharger.

Voilà, je pense ne rien oublier, si vous voyez quelque chose, dites le moi 🙂

C’est si facile d’éviter un procès quand on sait !

9 commentaires sur “Règles pour affiches, flyers et tracts

  1. Bonjour Drine
    je crois que le tien est un rappel salutaire. En effet trop de gens s’imaginent que l’on peut faire ce que l’on veut. Or, comme tu le dis si bien, tout ce qui est à distribuer est soumis à des règles strictes et, en matière de droits d’auteur, mieux vaut prévenir que guérir d’autant que quand il s’agit d’affiches associatives presque confidentielles les auteurs donnent facilement leur accord.
    Bonne journée
    Antonio

  2. coucou! 🙂
    je n’aurais jamais imaginé que c’était si compliqué! dans mon village y’a des tracts qui sont distribués pour le foyer rural, des infos sur les mercredis récréatifs par exemple. je n’ai jamais vu aucune des mentions que tu cites. et parfois le papier est blanc avec une écriture noire… et ça n’a jamais posé de problème. ouf! j’ai du mal à imaginer qu’on ait pu te faire un procès pour si peu. ça parait incroyable…. du coup, je vais filer ton article à l’amie qui s’occupe de tout ça. histoire qu’elle se retrouve pas dans cette situation! passer au tribunal pour un truc pareil… ça me dépasse…
    merci de l’info. passe une bonne journée! 🙂

    1. oui, c’est parfois bête, j’habitais aussi un petit village, et pourtant… alors faire dans les règles permet d’éviter les problèmes 🙂

  3. Merci pour ces précieux conseils ! Nous sommes une association naissante et ce genre de souci ne nous aurait pas facilité la tâche…

    Bien que je sois conscient des tourments par lesquels vous êtes passé pour en arriver là, merci de nous apporter ces informations. 🙂

  4. Bonjour,
    On m’a indiqué ce matin que pour une association il ne devait pas y avoir de prix sur l’affiche. Est ce que tu peux me le confirmer ?

    1. Bonjour,
      Je n’ai pas du tout cette notion et d’ailleurs j’indique régulièrement le prix d’entrée ou autre…
      Qui t’a dit ça ? Peut être une nouvelle norme dont je ne suis pas au courant mais je n’en trouve pas trace sur les sites officiels

    2. Ex salariée d une association, je confirme qu’ effectivement il ne faut pas indiquer de prix pour une activité régulière. À mettre alors prix attractif, cout modéré…. par contre on peut mettre gratuit une activité gratuite ou mettre le prix d entrée s il s agit d un événement exceptionnel. L assoc m a interdit de parler à la secrétaire benevole du coup elle fait sonnerie sur sonnerie….. dernièrement c était les images shutterstock mis sur le site et des flyers papiers….

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